Mentions légales

1. Propriété du site

Le site bota-metal.fr est la propriété de Bôta Métal dont voici les coordonnées :
• Forme sociale : 
• SIRET : 
• N° de TVA intracommunautaire : 
• Courrier électronique : contact@bota-metal.fr
• Adresse : 7 avenue Georges Clémenceau 33140 Villenave d’Ornon
• Téléphone : 

2. Création, conception, développement et hébergement du site

Ce site a été conçu par l’agence Hello :
• Forme sociale : SAS Hello
• Courrier électronique : contact@agencehello.com
• Adresse : 35 Cours du Médoc – 33300 Bordeaux – France
• Téléphone : 05 56 04 01 24
• Site internet : www.agencehello.com
• Date de réalisation du site : octobre 2024

Crédits photos : Robin Danos

Hébergement : OVH – 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bota-metal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bôta Métal. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ou modifiés, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Bôta Métal utilise et protège les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présente site à partir de l’URL suivante : www.bota-metal.fr (ci-après le “site”).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Bôta Métal, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des ses éventuelles modifications.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

1. Consentement et collecte des données personnelles

Il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Bôta Métal ne récolte aucune donnée personnelle lorsque vous utilisez le site web à des fins d’information.

Seules les données suivantes sont récoltées lorsque vous remplissez le formulaire de contact / de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et description de votre projet.
En remplissant et envoyant votre demande via le formulaire de contact, vous acceptez expressément à la présente Politique de Confidentialité.

2. Finalités du traitement des données personnelles

Bôta Métal est susceptible de traiter vos données personnelles via le formulaire de contact / de demande de vis aux fins de :
• vous fournir les informations que vous avez demandés;
• pouvoir vous contacter et communiquer avec vous à votre initiative.

La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont effectués par Bôta Métal. Vos données personnelles sont conservées durant une période de 24 mois.

Aucun tiers n’aura accès à vos données personnelles. Bôta Métal s’engage à ne pas vendre, partager, communiquer vos données et à ne pas les utiliser en dehors des cas prévus par la présente Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, des données personnelles peuvent être transmises à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, une ordonnance du tribunal ou une disposition gouvernementale, ou si la divulgation de ces données est requise dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle.

3. Droits informatiques et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant ci-dessus.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité. Bôta Métal se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). 
Modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la “CNIL”) : http://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification et d’effacement des données

La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant.
Votre demande doit se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@bota-metal.fr
Modèle de courrier élaboré par la CNIL :  http://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes; 
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Bôta Métal s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception.

4. Lien vers d’autres sites

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement à notre site et non aux sites web détenus par des tiers. Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites web susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous ne pouvons garantir que tous les sites vers lesquels renvoient les liens que nous publions respectent des normes élevées en matière de protection des données personnelles, ni être tenus responsables des contenus de ces sites. L’Utilisateur est tenu de s’informer des pratiques des sites tiers qu’il visite.

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